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M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sous réserve des exceptions prévues au présent règlement, la période de validité de l’ordonnance individuelle n’est pas limitée dans le temps, à moins d’indication contraire du médecin.
Décision 2015-09-08, a. 6.
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